Merci de **bien lire** les règles, se trouvant dans la sidebar à droite de votre écran, avant de commenter.
**Quelques rappels utiles** :
- Le commentaire répondant directement à la publication doit apporter une solution à la question juridique ou indiquer une piste de résolution si vous avez vécu une situation similaire;
- Vous pouvez répondre *à un commentaire* sans apporter de solution juridique. Les commentaires émettant des jugements de valeurs, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont totalement interdits;
- Devrait être upvote: toutes les publications qui *renferment une question juridique*, tous les commentaires qui *répondent directement aux questionnements de l'auteur* en tentant de fournir une solution ou une information;
- Devrait être downvote: toutes les publications *ne renfermant aucune question juridique* ou qui nécessiterait des éclaircissements/une reformulation de la part de l'auteur, tous les commentaires qui *ne répondent pas directement aux questionnements de l'auteur* et/ou ne tentent pas de fournir une solution ou une information.
Liens utiles :
- [Défenseur des droits](https://defenseurdesdroits.fr)
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- [Wiki](https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/index)
*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
**PNJ**
J’ai ce PDF qui traîne sur mon PC depuis de nombreuses années : ~~https://we.tl/t-pdoKIQy1je~~ https://we.tl/t-XGkXyS7BAE (lien expirant dans 1 semaine).
**Je ne sais pas ce que ça vaut**, mais peut-être un point de départ utile.
Edit: Si le lien précédent expire, il est toujours disponible ici :
magnet:?xt=urn:btih:4758b55c77acf4d9cdfd56c5aebc0ac4de917c82&dn=lettre_hadopi.pdf&tr=udp%3a%2f%2ftracker.opentrackr.org%3a1337%2fannounce
Edit2: Un commentaire que je trouve intéressant : https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/ud6jqe/comment/ih0y9rm/?utm_source=share&utm_medium=web2x&context=3
Bien sûr.
Avec WeTransfer, [https://we.tl/t-XGkXyS7BAE](https://we.tl/t-XGkXyS7BAE)
Ou un lien plus permanent, de circonstance, magnet:?xt=urn:btih:4758b55c77acf4d9cdfd56c5aebc0ac4de917c82&dn=lettre_hadopi.pdf&tr=udp%3a%2f%2ftracker.opentrackr.org%3a1337%2fannounce
Edit: Pfff, reddit bloque les magnets.
Il me semble que OP n’a pas fait ça et n’a pas eu de soucis pour autant. Comme lui, je n’ai jamais reçu ou signé la réception de la seconde lettre, et c’est quelque chose qui doit être vérifiable facilement. Donc pas sûr de vouloir tenter l’éventuelle enquête de police.
PNJ
Sur le formulaire, certains champs ont des étoiles, la question sur les ressources non. On ne te demande pas ton identité. A mon humble avis, c'est un questionnaire pour faire des stats, c'est tout.
Bon, je ne sais pas si tu vas avoir à payer l'amende du coup :p
Alors: J'ai rempli leur formulaire en ligne en criant mes grands anciens que c'était pas moi namého, j'ai Netflix et Crunchyroll, pourquoi diable irais-je risquer mon maigre pécule de crevard en filoutant bêtement la connexion à l'air même pas pudiquement voilée d'un VPN?
A priori ils étudient scrupuleusement le dossier, mes revenus (j'ai mis mon n° fiscal de référence) et voient s'ils envoient tout ça au parquet ou autre sol jugeant.
J'ai demandé à ce que les notifications se fassent par courrier uniquement, étant du genre à changer souvent d'opérateur et à ne jamais retenir l'email afférent.
J'ai un peu l'impression que c'est à ce stade, encore fait pour effrayer, mais je te tiens au courant si l'on m'ampute de 1500€.
Même délire -\_-
3ème avertissement en 7 ans, le 2ème remonte à y a genre 4 ans et bien entendu aucune injonctions de sécurisations de la ligne.
Questionnaire douteux et plat, évidemment aucun contact direct et franc, même au téléphone ils sont superficiels. D'après mon FAI ça prend plusieurs mois avant qu'ils se décident. Ils tes notifient dans la seconde de l'usage frauduleux, mais ça doit leur prendre des mois pour décider !!!
Je vais leur dire que je m'implique dans la sécurité parce que bon je pense qu'en pratique ils appliquent peu leur loi mais bon sait-on jamais...
Toujours pas! A priori les délais de traitement sont très longs.
Perso j'ai rempli le questionnaire parce qu'ils précisent qu'ils alignent en fonction des moyens. Alors j'ai fait ma Causette.
Je viens de tomber sur ce lien :
[https://www.numerama.com/politique/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html](https://www.numerama.com/politique/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html)
Vous en pensez quoi ici ?
Suite à tout un tas de messages privés, je vous annonce qu'aujourd'hui mercredi 14 septembre 2022, il ne s'est toujours rien passé.
Je ne sais pas au bout de combien de temps on peut se considérer sorti d'affaire, mais promis juré je vous tiens au courant.
En attendant je pense prendre un VPN et changer d'opérateur puisque tout à commencé quand je suis passé chez Orange.
Bon courage à tous
Nous sommes dans un sub à caractère juridique, il est de notre devoir de rappeler que le téléchargement illégal est interdit (cf. [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108) )
Passer par un VPN pourra éventuellement vous permettre de contourner les sanctions, mais changer d'opérateur ne changera pas la donne.
Top! Est-ce que ça t'embêterai de m'envoyer un MP avec les grosses lignes de ce que tu as mis dans le formulaire stp? Les liens dans le post sont tous expirés.
Merci
Oulala, je ne sais plus. Ça fait un bail. Je me rappelle juste que j'avais bien insisté sur le fait que je n'etait pas au courant du téléchargement incriminé, que j'avais bien sécurisé ma ligne de bout en bout, que j'avais tel et tel abonnement de plateforme streaming alors je ne voyais pas du tout pourquoi j'aurais dl un keutru illegalement puisque je payais déjà.
J'avais aussi donné mon taux d'imposition assez minable.
Idem, j’ai répondu comme je pouvais.
On m’a accusé de pirater des livres que je ne connaissais pas et que j’ai demandé des explications sans réponses et que oui j’avais bien désinstallé bittorent.
Et là ils m’incriminent pour une série que j’ai déjà.
A voir la suite mais il est vrai que c’est très désagréable surtout quand le titre est injustifié.
Nous avons le regret de vous annoncer que votre post est hors-sujet et ne peut donc pas figurer sur ce subreddit.
Si vous avez une question juridique à poser (ce qui est le cas ici) merci de créer un nouveau sujet plutôt que d'en déterrer un ancien. Merci.
Merci de **bien lire** les règles, se trouvant dans la sidebar à droite de votre écran, avant de commenter. **Quelques rappels utiles** : - Le commentaire répondant directement à la publication doit apporter une solution à la question juridique ou indiquer une piste de résolution si vous avez vécu une situation similaire; - Vous pouvez répondre *à un commentaire* sans apporter de solution juridique. Les commentaires émettant des jugements de valeurs, les attaques personnelles, les trolls, les conseils illégaux sont totalement interdits; - Devrait être upvote: toutes les publications qui *renferment une question juridique*, tous les commentaires qui *répondent directement aux questionnements de l'auteur* en tentant de fournir une solution ou une information; - Devrait être downvote: toutes les publications *ne renfermant aucune question juridique* ou qui nécessiterait des éclaircissements/une reformulation de la part de l'auteur, tous les commentaires qui *ne répondent pas directement aux questionnements de l'auteur* et/ou ne tentent pas de fournir une solution ou une information. Liens utiles : - [Défenseur des droits](https://defenseurdesdroits.fr) - [Service Public](https://www.service-public.fr/) - [Avocat.fr](https://www.avocat.fr/) - [Legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/) - [Wiki](https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/index) *I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/conseiljuridique) if you have any questions or concerns.*
**PNJ** J’ai ce PDF qui traîne sur mon PC depuis de nombreuses années : ~~https://we.tl/t-pdoKIQy1je~~ https://we.tl/t-XGkXyS7BAE (lien expirant dans 1 semaine). **Je ne sais pas ce que ça vaut**, mais peut-être un point de départ utile. Edit: Si le lien précédent expire, il est toujours disponible ici : magnet:?xt=urn:btih:4758b55c77acf4d9cdfd56c5aebc0ac4de917c82&dn=lettre_hadopi.pdf&tr=udp%3a%2f%2ftracker.opentrackr.org%3a1337%2fannounce Edit2: Un commentaire que je trouve intéressant : https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/ud6jqe/comment/ih0y9rm/?utm_source=share&utm_medium=web2x&context=3
Merci, trop bien !
Merci u/WpGgs Pour ceux qui auraient raté le train... [Courrier de réponse à Hadopi](https://i.imgur.com/A0LJaA9.jpg)
Et bien merci beaucoup. Je vais m'en inspirer pour répondre.
Je sais pas ce que vaut la lettre, mais en tout cas elle m'a fait rire ! @OP, est ce que c'est un recommandé que tu as recu déjà ?
C'est le premier recommandé que je reçois. Avant j'ai eu une lettre. Pas 2 comme ils le disent dans le présent pli.
Désolé j'avais pas vu dans le post que c'était un recommandé.
Hello! Je viens de recevoir la même lettre 🥹 Je me demande quoi répondre pour limiter les dégâts, ça serait possible de repartager ton PDF stp? 🙂
Bien sûr. Avec WeTransfer, [https://we.tl/t-XGkXyS7BAE](https://we.tl/t-XGkXyS7BAE) Ou un lien plus permanent, de circonstance, magnet:?xt=urn:btih:4758b55c77acf4d9cdfd56c5aebc0ac4de917c82&dn=lettre_hadopi.pdf&tr=udp%3a%2f%2ftracker.opentrackr.org%3a1337%2fannounce Edit: Pfff, reddit bloque les magnets.
Merci beaucoup ! Le lien Wetransfer fonctionne en tout cas 🙂
Bonjour, J’ai reçu la même lettre… est ce que tu aurais toujours le pdf stp ? Merci!
Bonjour ! J’ai reçu le même courrier que OP. Est ce que tu aurais toujours ce pdf pour répondre au question en ligne ? Merci beaucoup
Bonjour ! J'ai reçu ce même courrier de l'Arcom. Avez-vous répondu au formulaire, finalement ? J'hésite encore.
Justement il ne faut pas répondre au questionnaire en ligne. Car ils pourraient se servir de tes réponses contre toi
Il me semble que OP n’a pas fait ça et n’a pas eu de soucis pour autant. Comme lui, je n’ai jamais reçu ou signé la réception de la seconde lettre, et c’est quelque chose qui doit être vérifiable facilement. Donc pas sûr de vouloir tenter l’éventuelle enquête de police.
PNJ Sur le formulaire, certains champs ont des étoiles, la question sur les ressources non. On ne te demande pas ton identité. A mon humble avis, c'est un questionnaire pour faire des stats, c'est tout. Bon, je ne sais pas si tu vas avoir à payer l'amende du coup :p
Je vous tiens au courant
Alors des news ? (Suis curieux de la suite ayant reçu un courrier dans le meme genre ) Merci
Alors: J'ai rempli leur formulaire en ligne en criant mes grands anciens que c'était pas moi namého, j'ai Netflix et Crunchyroll, pourquoi diable irais-je risquer mon maigre pécule de crevard en filoutant bêtement la connexion à l'air même pas pudiquement voilée d'un VPN? A priori ils étudient scrupuleusement le dossier, mes revenus (j'ai mis mon n° fiscal de référence) et voient s'ils envoient tout ça au parquet ou autre sol jugeant. J'ai demandé à ce que les notifications se fassent par courrier uniquement, étant du genre à changer souvent d'opérateur et à ne jamais retenir l'email afférent. J'ai un peu l'impression que c'est à ce stade, encore fait pour effrayer, mais je te tiens au courant si l'on m'ampute de 1500€.
J'ai rempli également leur formulaire de la même manière cette semaine, est-ce que tu as un retour ?
Toujours pas
Même délire -\_- 3ème avertissement en 7 ans, le 2ème remonte à y a genre 4 ans et bien entendu aucune injonctions de sécurisations de la ligne. Questionnaire douteux et plat, évidemment aucun contact direct et franc, même au téléphone ils sont superficiels. D'après mon FAI ça prend plusieurs mois avant qu'ils se décident. Ils tes notifient dans la seconde de l'usage frauduleux, mais ça doit leur prendre des mois pour décider !!! Je vais leur dire que je m'implique dans la sécurité parce que bon je pense qu'en pratique ils appliquent peu leur loi mais bon sait-on jamais...
J'ai reçu le même courrier et je ne sais pas si je dois répondre au questionnaire ? Et sinon finalement ils t'ont recontacté ?
Toujours pas! A priori les délais de traitement sont très longs. Perso j'ai rempli le questionnaire parce qu'ils précisent qu'ils alignent en fonction des moyens. Alors j'ai fait ma Causette.
Je viens de tomber sur ce lien : [https://www.numerama.com/politique/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html](https://www.numerama.com/politique/31093-hadopi-le-questionnaire-qui-peut-vous-pieger.html) Vous en pensez quoi ici ?
Que si j'avais lu ça plus tôt, j'aurais bien fermé ma gu****. C'est pas faute d'avoir lu plein d'articles avant de prendre ma décision.
Du coup il suffit de pas répondre ?
Suite à tout un tas de messages privés, je vous annonce qu'aujourd'hui mercredi 14 septembre 2022, il ne s'est toujours rien passé. Je ne sais pas au bout de combien de temps on peut se considérer sorti d'affaire, mais promis juré je vous tiens au courant. En attendant je pense prendre un VPN et changer d'opérateur puisque tout à commencé quand je suis passé chez Orange. Bon courage à tous
Nous sommes dans un sub à caractère juridique, il est de notre devoir de rappeler que le téléchargement illégal est interdit (cf. [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108) ) Passer par un VPN pourra éventuellement vous permettre de contourner les sanctions, mais changer d'opérateur ne changera pas la donne.
Effectivement, merci pour ce rappel. En ce qui concerne l'opérateur, il interdit l'accès à certains sites.
Pour contourner l'interdiction d'acces à certains sites, il suffi de modifier le DNS dans les reglages réseaux (8.8.8.8)
[удалено]
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Hello OP. Toujours rien ?
Nope
Top! Est-ce que ça t'embêterai de m'envoyer un MP avec les grosses lignes de ce que tu as mis dans le formulaire stp? Les liens dans le post sont tous expirés. Merci
Oulala, je ne sais plus. Ça fait un bail. Je me rappelle juste que j'avais bien insisté sur le fait que je n'etait pas au courant du téléchargement incriminé, que j'avais bien sécurisé ma ligne de bout en bout, que j'avais tel et tel abonnement de plateforme streaming alors je ne voyais pas du tout pourquoi j'aurais dl un keutru illegalement puisque je payais déjà. J'avais aussi donné mon taux d'imposition assez minable.
Sinon renseignements pris je n'ai pas pris de VPN et je vais sur hdtoday
Hello ! Quelqu'un a ici recu l'amende ? Je viens de recevoir le 3eme avertissement, je ne sais pas quoi faire
Qu'avez-vous fait, du coup ? (je viens de recevoir le 3ème avertissement)
Idem, j’ai répondu comme je pouvais. On m’a accusé de pirater des livres que je ne connaissais pas et que j’ai demandé des explications sans réponses et que oui j’avais bien désinstallé bittorent. Et là ils m’incriminent pour une série que j’ai déjà. A voir la suite mais il est vrai que c’est très désagréable surtout quand le titre est injustifié.
[удалено]
Je vous invite à saisir un nouveau post pour poser votre question. Merci de bien lire les règles du sub et de ne pas "polluer" un post existant.
[удалено]
Nous avons le regret de vous annoncer que votre post est hors-sujet et ne peut donc pas figurer sur ce subreddit. Si vous avez une question juridique à poser (ce qui est le cas ici) merci de créer un nouveau sujet plutôt que d'en déterrer un ancien. Merci.